Article 1 de l'Arrêté du 8 septembre 2016 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Aubière (63)Abrogé

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Version17/09/2016

Entrée en vigueur le 17 septembre 2016

Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion de la protection judiciaire de la jeunesse, dénommé « STEMOI Clermont-Ferrand - Le Puy-en-Velay », sis 21, allée Evariste-Gallois, 63170 Aubière.
Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 2, ce service est constitué des unités éducatives suivantes :


- une unité éducative de milieu ouvert, dénommée « UEMO Clermont-Ferrand - Issoire », sise 21, allée Evariste-Gallois, 63170 Aubière ;
- une unité éducative de milieu ouvert dénommée « UEMO Le Puy-en-Velay », sise 2 A, rue de la Ronzade, BP 157, 43004 Le Puy-en-Velay Cedex ;
- une unité éducative d'activités de jour, dénommée « UEAJ Clermont-Ferrand Auvergne », sise 67, rue Victor-Basch, 63000 Clermont-Ferrand, d'une capacité théorique d'accueil de vingt-quatre places, filles et garçons, de 13 à 21 ans.

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Entrée en vigueur le 17 septembre 2016
Sortie de vigueur le 4 juillet 2022

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