Article 1 de l'Arrêté du 9 septembre 2016 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Clermont-Ferrand (63)Abrogé

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Version17/09/2016

Entrée en vigueur le 17 septembre 2016

Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse, dénommé « STEMO Clermont-Ferrand - Aurillac », sis 80, boulevard François-Mitterrand, 63000 Clermont-Ferrand.
Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 2, ce service est constitué des unités éducatives suivantes :


- une unité éducative de milieu ouvert, dénommée « UEMO Clermont-Ferrand - Riom », sise 80, boulevard François-Mitterrand, 63000 Clermont-Ferrand ;
- une unité éducative de milieu ouvert, dénommée « UEMO Clermont-Ferrand - Thiers », sise 80, boulevard François-Mitterrand, 63000 Clermont-Ferrand ;
- une unité éducative de milieu ouvert, dénommée « UEMO Aurillac », sise 11, avenue Gambetta, 15000 Aurillac.

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Entrée en vigueur le 17 septembre 2016
Sortie de vigueur le 4 juillet 2022

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