Arrêté du 1er juin 1971 approuvant les caractéristiques de l'ouvrage de transport de propylène par canalisation entre Feyzin, Le Grand-Serre et Le Pont-de-Claix

Sur l'arrêté

Entrée en vigueur : 17 juin 1971
Dernière modification : 1 juillet 1995

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Versions du texte

Le ministre du développement industriel et scientifique,
Vu la loi n° 65-498 du 29 juin 1965 relative au transport des produits chimiques par canalisations ;
Vu le décret du 18 janvier 1943 modifié portant règlement sur les appareils à pression de gaz ;
Vu le décret n° 65-881 du 18 octobre 1965 portant application de la loi n° 65-498 du 29 juin 1965 relative au transport des produits chimiques par canalisations ;
Vu le décret du 26 février 1971 déclarant d'intérêt général les travaux relatifs à la construction et à l'exploitation d'une canalisation de transport de propylène entre Feyzin, Le Grand-Serre et Le Pont-de-Claix ;
Vu le dossier déposé par le transporteur en vue d'obtenir l'approbation des caractéristiques générales de l'ouvrage ;
Vu les avis des services intéressés ;
Vu les pièces de l'enquête publique et les avis favorables des commissaires-enquêteurs ;
Vu les avis des collectivités et organismes intéressés ;
Vu les avis du préfet de la région Rhône-Alpes (préfet du Rhône), du préfet de l'Isère et du préfet de la Drôme ;
Vu le rapport de l'ingénieur en chef centralisateur ;
Vu les avis du ministre d'Etat chargé de la défense nationale, du ministre des transports, du ministre de l'équipement et du logement, du ministre de l'intérieur et du ministre de l'agriculture ;
La commission centrale des appareils à pression (section permanente) entendue,
Arrête :

Article 1

Sont approuvées, comme définies aux articles ci-dessous, les caractéristiques de l'ouvrage destiné au transport du propylène qui a été déclaré d'intérêt général par le décret susvisé du 26 février 1971.

Article 2

Le tracé de la canalisation est celui qui figure sur les plans au 1/50.000 annexés au présent arrêté (plans n° FC 02 C et FC 03 C).

Il porte sur le territoire des communes suivantes :

Département du Rhône :

Feyzin, Solaise, Sérézin-du-Rhône, Millery, Montagny, Chassagny, Givors, Echalas, Les Haies, Tupin-et-Semons et Condrieu.

Département de :

Les Roches-de-Condrieu, Saint-Clair-du-Rhône, Clonas-sur-Varèze, Saint-Maurice-l'Exil, Le Péage-de-Roussillon, Roussillon, Salaise-sur-Sanne, Chanas, Agnin, Bouge-Chambalud, Lentiol, Thodure, Viriville, Châtenay, Saint-Siméon-de-Bressieux, Brezins, Saint-Etienne-de-Saint-Geoirs, Sillans, Izeaux, Beaucroissant, Renage, Rives, Charnècles, Vourey, Moirans, Voreppe, Fontanil, Cornillon, Saint-Egrève, Sassenage, Fontaine, Seyssinet-Pariset, Seyssins, Echirolles et Le Pont-de-Claix.

Département de la Drôme :

Epinouze, Saint-Sorlin-en-Valloire, Moras-en-Valloire, Manthes, Lens, Lestang, Hauterives et Le Grand-Serre.

Article 3

Dans le cas où l'enquête parcellaire en aura montré la nécessité, l'ingénieur en chef centralisateur est habilité à accepter des rectifications mineures au tracé défini par l'article 2 ci-dessus, sous réserve que ces rectifications n'affectent pas le territoire de communes autres que celles visées audit article.