Article 9 de l'Arrêté du 1er juin 1971 approuvant les caractéristiques de l'ouvrage de transport de propylène par canalisation entre Feyzin, Le Grand-Serre et Le Pont-de-Claix

Les soudures feront l'objet d'un contrôle radiographique effectué par un organisme indépendant, avec un pourcentage de :

100 % dans la traversée des emplacements de catégorie I, tels que définis par l'article 4 du règlement de sécurité visé à l'article 4 ci-dessus, ainsi que dans les zones de protection particulière définies par l'ingénieur en chef du contrôle technique ;

5 % au moins pour les autres soudures.

Les modalités pratiques du contrôle des soudures ainsi que les résultats de celui-ci seront communiqués à l'ingénieur en chef du contrôle technique.