Arrêté du 1er juin 1971
Article 11 de l'Arrêté du 1er juin 1971 approuvant les caractéristiques de l'ouvrage de transport de propylène par canalisation entre Feyzin, Le Grand-Serre et Le Pont-de-Claix
Chronologie des versions de l'article
Version17/06/1971
Entrée en vigueur le 17 juin 1971
En ce qui concerne les joints dont l'étanchéité n'a pas été vérifiée au cours des épreuves de sections, la vérification prévue à l'article 40 du règlement de sécurité visé à l'article 4 ci-dessus n'aura pas lieu lorsque le contrôle radiographique desdits joints aura été effectué à 100 %.
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