Article 12 de l'Arrêté du 1er juin 1971 approuvant les caractéristiques de l'ouvrage de transport de propylène par canalisation entre Feyzin, Le Grand-Serre et Le Pont-de-Claix

Chronologie des versions de l'article

Version17/06/1971

Entrée en vigueur le 17 juin 1971

Le décret n° 67-783 du 8 septembre 1967 modifiant le décret du 18 janvier 1943 susvisé entre en vigueur pour le présent ouvrage.

Les prescriptions de marquage des articles 4 et 5 du décret du 18 janvier 1943 ne sont toutefois pas applicables.

Les épreuves hydrauliques en usine et sur le terrain sont faites sous la surveillance des experts prévus à l'article 6 du décret du 18 janvier 1943.

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Entrée en vigueur le 17 juin 1971

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