Arrêté du 1er juin 1971
Article 15 de l'Arrêté du 1er juin 1971 approuvant les caractéristiques de l'ouvrage de transport de propylène par canalisation entre Feyzin, Le Grand-Serre et Le Pont-de-Claix
Chronologie des versions de l'article
Version17/06/1971
Entrée en vigueur le 17 juin 1971
La bande prévue à l'article 2 (2°) de la loi n° 65-498 du 29 juin 1965 susvisée aura une largeur de 10 mètres sur la totalité du tracé.
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