Article 11 bis de l'Arrêté du 1er juin 1971 approuvant les caractéristiques de l'ouvrage de transport de propylène par canalisation entre Feyzin, Le Grand-Serre et Le Pont-de-Claix

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Version01/07/1995

Entrée en vigueur le 1 juillet 1995

Est créé par : Arrêté du 20 juin 1995 - art. 1 (V)

L'ensemble des tronçons de l'ouvrage doit faire l'objet de réépreuves périodiques réalisées dans les conditions suivantes :
- tous les dix ans, une épreuve de résistance mécanique à une pression au moins égale à 150 % de la pression maximale admise en service, sans que cette pression puisse provoquer en un point quelconque des contraintes dépassant la limite d'élasticité du métal.
Le fluide utilisé est normalement de l'eau et la durée de l'épreuve est de une heure au minimum ;
- tous les cinq ans, une épreuve d'étanchéité à une pression comprise entre la pression maximale admise en service et 110 % de celle-ci.
Cette épreuve est précédée d'une période de stabilisation thermique d'au moins quarante-huit heures et, si nécessaire, d'un test de présence d'air.
La durée de l'épreuve proprement dite est de six heures au minimum et le fluide utilisé correspond à la qualité commerciale habituelle du produit transporté ;
- les épreuves quinquennales et décennales peuvent être réalisées dans le courant de l'année de l'échéance, mais au plus tard à la fin du mois de septembre ;
- les modalités pratiques des épreuves ainsi que les critères d'interprétation des résultats des mesures doivent être soumis pour accord à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement Rhône-Alpes préalablement à toute opération.

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Entrée en vigueur le 1 juillet 1995

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