Arrêté du 12 septembre 2016
Article 1 de l'Arrêté du 12 septembre 2016 fixant les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des agents du ministère des affaires étrangèresAbrogé
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Entrée en vigueur le 23 septembre 2016
Le présent arrêté fixe les conditions et les modalités de règlement des frais de déplacement temporaire des agents du ministère des affaires étrangères, des membres des cabinets ministériels et des collaborateurs occasionnels du ministère.
Il concerne les déplacements temporaires en France métropolitaine, en outre-mer et à l'étranger.
Dans les conditions définies ci-après, la politique des voyages du ministère des affaires étrangères et du développement international est régie par deux principes fondamentaux :
- le recours aux services du voyagiste est obligatoire ;
- l'optimisation du coût du transport est prioritaire.
Pour l'application du présent arrêté, Paris, ses communes limitrophes et la commune de La Courneuve sont considérées comme constituant une seule et même commune.