Arrêté du 15 septembre 2016
Article 3 de l'Arrêté du 15 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 31 mai 2011 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Aigle Azur
Chronologie des versions de l'article
Version23/09/2016
Entrée en vigueur le 23 septembre 2016
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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