Arrêté du 14 septembre 2016
Article 1 de l'Arrêté du 14 septembre 2016 relatif à l'appellation d'origine protégée « Chasselas de Moissac »
Chronologie des versions de l'article
Version23/09/2016
Entrée en vigueur le 23 septembre 2016
Le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée " Chasselas de Moissac ", tel que modifié sur proposition de la commission permanente du comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières de l'Institut national de l'origine et de la qualité est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante :
http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-b81f2a83-ee52-498d-8b80-e600206ef64a
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