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Arrêté du 14 septembre 2016 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers

Arrêté du 14 septembre 2016 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers

Sur l'arrêté

Entrée en vigueur : 24 septembre 2016
Dernière modification : 24 septembre 2016

Commentaires • 2

Décision • 0

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cette loi.

Document parlementaire • 0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).

Versions du texte


Le ministre de l'économie et des finances,
Vu le code monétaire et financier, notamment son article L. 621-6 ;
Vu le courrier du président de l'Autorité des marchés financiers du 25 juillet 2016,
Arrête :

Article 1
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision

Les modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, dont le texte est annexé au présent arrêté, sont homologuées.

Article 2
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision

Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Journal officiel de la République française.

Annexe :
Article
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 novembre 2004
Sct. Chapitre VI : Sondages de marché lors des opérations financières , Art. 216-1

A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 novembre 2004
Art. 223-3, Art. 223-4, Art. 223-22, Art. 223-24, Art. 223-25

A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 novembre 2004
Art. 732-8

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 novembre 2004
Art. 221-1, Art. 221-3, Art. 221-4, Art. 223-1 A, Art. 223-2, Art. 223-23

A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 novembre 2004
Art. 213-3

A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 novembre 2004
Sct. Section 6 : Listes d'initiés, Art. 223-27, Art. 223-28, Art. 223-29, Art. 223-30, Art. 223-31

A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 novembre 2004
Sct. LIVRE VI : Abus de marché : Opérations d'initiés et manipulations de marché, Sct. TITRE Ier : Dispositions générales, Sct. Chapitre Ier : Champ d'application, Art. 611-1, Sct. Chapitre II : Pratiques de marché admises, Art. 612-1, Art. 612-2, Art. 612-3, Art. 612-4, Sct. TITRE II : Opérations d'initié, Sct. Chapitre Ier : L'information privilégiée : définitions, Art. 621-1, Art. 621-2, Art. 621-3, Sct. Chapitre II : Obligations d'abstention, Art. 622-1, Art. 622-2, Sct. TITRE III : Manipulations de marché, Sct. Chapitre Ier : Manipulations de cours, Sct. Section 1 : Obligations d'abstention, Art. 631-1, Art. 631-2, Art. 631-3, Art. 631-4, Sct. Section 2 : Exemptions, Sct. Sous-section 1 : Interventions des émetteurs sur leurs propres titres, Art. 631-5, Art. 631-6, Sct. Sous-section 2 : Stabilisation d'un instrument financier, Art. 631-7, Art. 631-9, Art. 631-10, Sct. Chapitre II : Manquement aux obligations d'information, Sct. Section unique : Diffusion d'une fausse information, Art. 632-1

A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 novembre 2004
Sct. Section 3 : Déclarations des opérations suspectes à l'AMF, Art. 315-42, Art. 315-43, Art. 315-44

Fait le 14 septembre 2016.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général du Trésor,

O. Renaud-Basso

Contactez notre service commercial au 01 84 80 33 48