Arrêté du 15 septembre 2016
Article 1 de l'Arrêté du 15 septembre 2016 portant modification de l'arrêté du 22 juillet 2016 fixant les conditions du vote par correspondance pour les élections des membres des établissements du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat et de leurs délégations et convoquant les électeurs
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 juillet 2016Art. 3
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