Arrêté du 15 septembre 2016
Article 2 de l'Arrêté du 15 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2016 portant règlement général des sessions d'examen pour l'obtention du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 juillet 2016Art. null
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