Arrêté du 13 septembre 2016 relatif au document prévisionnel de gestion des emplois et des crédits de personnel des centres de ressources, d'expertise et de performance sportive
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 24 septembre 2016 |
|---|---|
| Dernière modification : | 24 septembre 2016 |
| Code visé : | Code du sport. |
Le ministre de l'intérieur, le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics et le secrétaire d'Etat chargé des sports,
Vu le code du sport, notamment son article R. 114-22 ;
Vu le décret n° 2015-1867 du 30 décembre 2015 modifié relatif à l'organisation et aux compétences des services déconcentrés régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, notamment le IV de son article 2 ;
Vu le décret n° 2016-152 du 11 février 2016 relatif aux centres de ressources, d'expertise et de performance sportive ;
Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 21 juillet 2016,
Arrêtent :
- Code du sport.Sct. Section 1 : Conditions d'exercice du droit de suffrage, d'éligibilité et règles applicables au déroulement des scrutins pour l'élection de membres au conseil d'administration, Sct. Section 2 : Document prévisionnel de gestion des emplois et des crédits de personnel, Art. A114-4, Art. A114-5, Art. A114-6, Art. A114-7
Le directeur général des collectivités locales, le directeur général des finances publiques et la directrice des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 13 septembre 2016.
Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des sports,
L. Lefevre
Le ministre de l'intérieur,
Pour le ministre et par délégation :
L'adjointe au directeur général des collectivités locales,
C. Raquin
Le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
La chef de service, adjointe du directeur du budget,
S. Mantel
Le secrétaire d'Etat chargé des sports,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
La directrice des sports,
L. Lefevre