Arrêté du 15 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 25 septembre 2016 |
|---|---|
| Dernière modification : | 25 septembre 2016 |
La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,
Vu le code de la route, notamment ses articles L. 323-1, R. 316-3, R. 323-1 à R. 323-26 ;
Vu l'arrêté du 18 juin 1991 modifié relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes,
Arrête :
L'arrêté du 18 juin 1991 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 5 du présent arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 juin 1991Art. Annexe I (III), Art. Annexe I (IV)
Pour rappel, un arrêté du 15 septembre 2016 a modifié le résultat du contrôle technique pour certains défauts relatifs à la visibilité et au système de diagnostic embarqué des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes.