Arrêté du 15 septembre 2016
Article 1 de l'Arrêté du 15 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2011 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton sur le territoire métropolitain
Chronologie des versions de l'article
Version25/09/2016
Entrée en vigueur le 25 septembre 2016
L'arrêté du 22 juillet 2011 susvisé est modifié conformément à l'article 2.
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