Arrêté du 23 septembre 2016
Article 3 de l'Arrêté du 23 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2008 fixant les mesures financières relatives à la fièvre catarrhale du mouton
Chronologie des versions de l'article
Version25/09/2016
Entrée en vigueur le 25 septembre 2016
Le directeur général de l'alimentation et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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