Arrêté du 23 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 19 mai 2011 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations qui valorisent le biogaz
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 26 septembre 2016 |
|---|---|
| Dernière modification : | 26 septembre 2016 |
La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et le ministre de l'économie et des finances,
Vu le code de l'énergie, notamment son article L. 314-1 ;
Vu l'arrêté du 19 mai 2011 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations qui valorisent le biogaz ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'énergie en date du 30 août 2016 ;
Vu l'avis de la Commission de régulation de l'énergie en date du 1er septembre 2016,
Arrêtent :
êté du 23 septembre 2016 modifie les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations qui valorisent le biogaz. […] […] Est modifié en conséquence l'arrêté du 19 mai 2011 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations qui valorisent le biogaz. […]