Arrêté du 21 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 5 avril 2016 fixant les critères de sélection des donneurs de sang

Sur l'arrêté

Entrée en vigueur :	26 septembre 2016
Dernière modification :	26 septembre 2016

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La ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu l'arrêté du 5 avril 2016 fixant les critères de sélection des donneurs de sang ;
Vu l'avis du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 25 juillet 2016,
Arrête :

Article 1

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A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 5 avril 2016
Art. Annexe VI

Article 2

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 septembre 2016.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

B. Vallet