Arrêté du 16 septembre 2016 désignant les prestataires de services de la circulation aérienne au bénéfice de la circulation aérienne générale relevant du ministre de la défenseAbrogé

Sur l'arrêté

Entrée en vigueur : 28 septembre 2016
Dernière modification : 28 septembre 2016

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La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et le ministre de la défense,
Vu le règlement (CE) n° 549/2004 du Parlement européen et du Conseil du 10 mars 2004 modifié fixant le cadre pour la réalisation du Ciel unique européen ;
Vu le règlement (CE) n° 550/2004 du Parlement européen et du Conseil du 10 mars 2004 modifié relatif à la fourniture de services de la navigation aérienne dans le Ciel unique européen ;
Vu le règlement (UE) n° 1035/2011 de la Commission du 17 octobre 2011 établissant des exigences communes pour la fourniture de services de navigation aérienne et modifiant les règlements (CE) n° 482/2008 et (UE) n° 691/2010 ;
Vu le code de l'aviation civile, notamment son article D. 131-9,
Arrêtent :

Article 1

Dans les portions d'espace aérien dont la gestion a été confiée au ministère de la défense, les prestataires de services de la circulation aérienne au bénéfice de la circulation aérienne générale sont :


- le commandement de l'aviation légère de l'armée de terre ;
- le commandement de la force de l'aéronautique navale ;
- le commandement des forces aériennes ; et
- la DGA essais en vol de la direction générale de l'armement.

Article 2

Le commandement de l'aviation légère de l'armée de terre rend les services de la circulation aérienne au bénéfice de la circulation aérienne générale sur les aérodromes suivants et dans les espaces aériens associés :


AÉRODROMES

CODE OACI

Dax - Seyresse

LFBY

Etain - Rouvres

LFQE

Le Luc - Le Cannet

LFMC

Phalsbourg - Bourscheid

LFQP
Article 3

Le commandement de la force de l'aéronautique navale rend les services de la circulation aérienne au bénéfice de la circulation aérienne générale sur les aérodromes suivants et dans les espaces aériens associés :


AÉRODROMES

CODE OACI

Cuers - Pierrefeu

LFTF

Hyères - Le Palyvestre

LFTH

Landivisiau

LFRJ

Lanvéoc - Poulmic

LFRL

Lorient - Lann-Bihoué

LFRH


et dans les portions d'espace aérien gérées par les centres de contrôle et de coordination marine (CCMAR) suivants :


ORGANISME

LOCALISATION

CCMAR Atlantique

Brest

CCMAR Méditerranée

Toulon