Arrêté du 22 septembre 2016
Article 3 de l'Arrêté du 22 septembre 2016 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation, de l'indemnité de résidence à l'étranger et de l'indemnité supplémentaire
Chronologie des versions de l'article
Version01/10/2016
Entrée en vigueur le 1 octobre 2016
Les montants mensuels de l'indemnité supplémentaire attribuée aux volontaires civils affectés à l'étranger sont modifiés conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.
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