Arrêté du 23 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 3 décembre 2009 fixant les modalités d'organisation, la nature et le programme des épreuves des concours d'ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts, du concours externe sur titres et travaux et du concours interne à caractère professionnel pour le recrutement dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts

Sur l'arrêté

Entrée en vigueur : 29 septembre 2016
Dernière modification : 29 septembre 2016

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La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, et la ministre de la fonction publique,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2009-1106 du 10 septembre 2009 portant statut particulier du corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts ;
Vu l'arrêté du 3 décembre 2009 modifié fixant les modalités d'organisation, la nature et le programme des épreuves des concours d'ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts, du concours externe sur titres et travaux et du concours interne à caractère professionnel pour le recrutement dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts,
Arrêtent :

Article 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 décembre 2009
Art. 3
Article 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 décembre 2009
Art. 4
Article 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 décembre 2009
Art. 5