Arrêté du 21 septembre 2016 autorisant l'expérimentation d'un dispositif de ligne d'alertes audio-tactiles
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 30 septembre 2016 |
|---|---|
| Dernière modification : | 30 septembre 2016 |
La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,
Vu la Constitution, notamment son article 37-1 ;
Vu le code de la voirie routière, et notamment son article R. 119-10 ;
Considérant que le dispositif de ligne d'alertes tactiles constitue un équipement routier au sens du 1° de l'article R. 111-1 du code de la voirie routière ;
Considérant qu'il n'existe aucune réglementation régissant actuellement l'utilisation d'un dispositif de ligne d'alertes audio-tactiles, et qu'il convient de l'expérimenter avant de décider de son éventuelle réglementation.
Arrête :
Il est autorisé l'emploi à titre expérimental d'un dispositif de ligne d'alertes audio-tactiles en rive droite de chaussées et en axe sur les routes départementales du Bas-Rhin, définies ci-après.
L'objectif de l'expérimentation est de tester ce nouveau dispositif par barrettes audio-tactiles et par engravure, qui vise à prévenir les sorties de chaussée par la droite, ou le franchissement d'axe médian.
Le dispositif est expérimenté sur les sites ainsi définis :
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ROUTE |
DISPOSITIF |
POSITIONNEMENT |
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RD1420 du PR 34+200 au PR 34+700 Site Heiligenberg |
Barrettes |
En axe, entre deux lignes continues existantes. |
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RD1062 du PR 4+300 au PR 8+500 Site Mertziller |
Barrettes |
En axe de chaussée en alternance de part et d'autre du marquage axial (ligne continue). |
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RD1083 du PR 36+000 au PR 36+200 Site Fegersheim |
Barrettes |
En axe de chaussée en alternance de part et d'autre du marquage axial (ligne continue). |
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RD203 du PR 30+100 au PR 31+500 Site Rhinau |
Barrettes |
En rives de chaussée. |
La durée de l'autorisation d'emploi à titre expérimental du dispositif est fixée à trois ans.
Le suivi de cette expérimentation donne lieu à l'établissement d'un rapport intermédiaire et d'un rapport final d'évaluation.
Les caractéristiques du dispositif expérimenté, ses modalités d'évaluation et les conditions de réalisation de l'expérimentation, au regard de la sécurité et de la circulation routières, sont fixées en annexe.
En fonction des circonstances, la directrice des infrastructures de transport peut, par décision, suspendre l'autorisation d'expérimentation, y mettre un terme anticipé ou la conditionner à la prise de nouvelles mesures.
Le préfet du Bas-Rhin et le président du conseil départemental du Bas-Rhin sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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