Arrêté du 26 septembre 2016
Article 1 de l'Arrêté du 26 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 29 juin 2016 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone « océan Atlantique à l'est de la longitude 45° Ouest et Méditerranée » pour l'année 2016
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Version30/09/2016
Entrée en vigueur le 30 septembre 2016
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