Arrêté du 27 septembre 2016
Article 2 de l'Arrêté du 27 septembre 2016 fixant les taux de l'indemnité de sujétion spécifique de la police technique et scientifique allouée aux fonctionnaires des corps et emplois de la police technique et scientifique de la police nationale
Chronologie des versions de l'article
Version01/10/2016
Entrée en vigueur le 1 octobre 2016
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er octobre 2016.
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