Arrêté du 27 septembre 2016
Article 3 de l'Arrêté du 27 septembre 2016 fixant les taux de l'indemnité de sujétion spécifique de la police technique et scientifique allouée aux fonctionnaires des corps et emplois de la police technique et scientifique de la police nationale
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Version01/10/2016
Entrée en vigueur le 1 octobre 2016
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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