Arrêté du 27 septembre 2016
Article 1 de l'Arrêté du 27 septembre 2016 fixant les taux de l'indemnité de sujétion spécifique de la police technique et scientifique allouée aux fonctionnaires des corps et emplois de la police technique et scientifique de la police nationale
Chronologie des versions de l'article
Version01/10/2016
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Version01/01/2022
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Version01/05/2023
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Version01/07/2023
Entrée en vigueur le 1 janvier 2022
Modifié par : Arrêté du 30 décembre 2021 - art. 1
En application de l'article 3 du décret du 27 septembre 2016 susvisé, les montants mensuels de l'indemnité de sujétion spécifique de la police technique et scientifique alloués aux fonctionnaires de la police technique et scientifique de la police nationale sont fixés ainsi qu'il suit :
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Grades et emplois |
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|---|---|
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Directeur de laboratoire du service national de police scientifique |
600 |
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Directeur adjoint de laboratoire du service nationale de police scientifique |
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Ingénieur en chef de la police technique et scientifique de la police nationale |
550 |
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Ingénieur principal de la police technique et scientifique de la police nationale |
500 |
|
Ingénieur de la police technique et scientifique de la police nationale |
450 |
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Technicien en chef de la police technique et scientifique de la police nationale |
300 |
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Technicien principal de la police technique et scientifique de la police nationale |
250 |
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Technicien de la police technique et scientifique de la police nationale |
200 |
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Agent spécialisé principal de la police technique et scientifique de la police nationale |
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|
Agent spécialisé de la police technique et scientifique de la police nationale |
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