Arrêté du 27 septembre 2016 fixant le taux de la prime spéciale allouée à certains militaires de la gendarmerie
Derniers modifiés
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 30 septembre 2016 |
|---|---|
| Dernière modification : | 1 janvier 2023 |
Le ministre de l'intérieur, le ministre de l'économie et des finances, la ministre de la fonction publique, le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,
Vu le décret n° 54-538 du 26 mai 1954 modifié notamment par le décret n° 2016-1260 du 27 septembre 2016 instituant une prime à certains militaires de la gendarmerie,
Arrêtent :
Le montant mensuel de la prime spéciale prévue à l'article 1er du décret du 26 mai 1954 susvisé est fixé à 50 euros.
Fait le 27 septembre 2016.
Le ministre de l'intérieur,
Bernard Cazeneuve
Le ministre de l'économie et des finances,
Michel Sapin
La ministre de la fonction publique,
Annick Girardin
Le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,
Christian Eckert