Arrêté du 23 septembre 2016
Article 1 de l'Arrêté du 23 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 17 mars 2014 fixant la liste des comités départementaux ou interdépartementaux des pêches maritimes et des élevages marins, leur ressort territorial, leur siège ainsi que le nombre de membres de leur conseil
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 mars 2014Art. 1
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