Arrêté du 26 septembre 2016
Article 1 de l'Arrêté du 26 septembre 2016 portant création d'une expérimentation d'évolutions de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne du centre en route de la navigation aérienne Sud-Ouest
Chronologie des versions de l'article
Version01/10/2016
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Version26/05/2018
Entrée en vigueur le 26 mai 2018
Modifié par : Arrêté du 23 mars 2018 - art. 1
Une expérimentation d'évolutions de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne est organisée au centre en route de la navigation aérienne Sud-Ouest (CRNA-Sud-Ouest).
La période d'expérimentation commence le 1er octobre 2016 et se termine le 31 mars 2019.
Afin de régir cette expérimentation, un cahier des charges d'expérimentation d'évolutions de l'organisation du travail des contrôleurs est établi après consultation du comité technique local. Il comprend notamment les modalités précisées en annexe au présent arrêté.
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