Arrêté du 26 septembre 2016
Article 3 de l'Arrêté du 26 septembre 2016 portant création d'une expérimentation d'évolutions de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne du centre en route de la navigation aérienne Sud-Ouest
Chronologie des versions de l'article
Version01/10/2016
Entrée en vigueur le 1 octobre 2016
Le directeur des services de la navigation aérienne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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