Arrêté du 20 septembre 2016
Article 3 de l'Arrêté du 20 septembre 2016 portant ouverture de l'épreuve d'aptitude pour l'exercice en France des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien par des ressortissants des Etats membres de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, mentionnée aux articles R. 4111-18 et R. 4221-14 du code de la santé publique (session 2016)
Chronologie des versions de l'article
Version01/10/2016
Entrée en vigueur le 1 octobre 2016
L'épreuve d'aptitude se déroule par profession et, le cas échéant, par spécialité à l'espace Jean-Monet, 47, rue des Solets, 94000 Rungis, du 7 novembre 2016 au 15 décembre 2016 inclus.
Le calendrier prévisionnel du déroulement de l'épreuve d'aptitude figure en annexe du présent arrêté.
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