Arrêté du 19 septembre 2016
Article 2 de l'Arrêté du 19 septembre 2016 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport
Chronologie des versions de l'article
Version01/10/2016
Entrée en vigueur le 1 octobre 2016
La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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