Arrêté du 28 septembre 2016
Arrêté du 28 septembre 2016 fixant par pays et par groupe le montant de l'indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale servie aux personnels résidents des établissements d'enseignement français à l'étranger
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 janvier 2002Art. Annexe (suite)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 janvier 2002Art. Annexe
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