Arrêté du 27 septembre 2016 fixant la liste des emplois de direction de la direction générale des douanes et droits indirects
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 3 octobre 2016 |
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| Dernière modification : | 3 octobre 2016 |
Le ministre de l'économie et des finances,
Vu le décret n° 2012-586 du 26 avril 2012 relatif aux emplois de direction de la direction générale des douanes et droits indirects, notamment ses articles 2, 3 et 4 ;
Vu l'arrêté du 2 mai 2012 fixant le nombre d'emplois d'administrateur de la direction générale des douanes et droits indirects,
Arrête :
La liste des emplois réservés aux administrateurs généraux des douanes et droits indirects, aux administrateurs supérieurs des douanes et droits indirects et aux administrateurs des douanes et droits indirects est fixée ainsi qu'il suit :
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INTITULÉ DE L'EMPLOI |
LISTE DES EMPLOIS CORRESPONDANTS |
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Administrateur général des douanes et droits indirects |
Chargé des directions interrégionales présentant les responsabilités les plus importantes au regard des effectifs gérés, de la couverture territoriale ou de la sensibilité des contrôles opérés. Chargé des fonctions de direction à la tête des services à compétence nationale relevant de la direction générale des douanes les plus importants. Chargé des fonctions de direction à la tête de la trésorerie générale des douanes. Chargé des fonctions de direction à la tête des recettes interrégionales les plus importantes. |
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Administrateur supérieur des douanes et droits indirects |
Chargé des directions interrégionales autres que celles relevant de l'emploi d'administrateur général des douanes et droits indirects. Chargé des fonctions de direction à la tête ou au sein des services à compétence nationale relevant de la direction générale des douanes et droits indirects, présentant une importance particulière, autres que ceux relevant de l'emploi d'administrateur général des douanes et droits indirects. Chargé dans les services centraux des fonctions d'encadrement des structures présentant une importance particulière. Chargé des directions régionales présentant une importance particulière au regard des effectifs gérés, de la couverture territoriale ou de la sensibilité des contrôles opérés. Chargé des fonctions de direction à la tête de la trésorerie générale des douanes. Chargé des fonctions de direction à la tête des recettes interrégionales les plus importantes autres que celles relevant de l'emploi d'administrateur général des douanes et droits indirects. Chargé des fonctions de direction à la tête d'une recette régionale présentant une importance particulière. Chargé des fonctions de délégué du directeur général pour des politiques présentant une importance particulière auprès d'administrations ou d'organismes partenaires de la douane. Chargé auprès du directeur général de missions revêtant une importance stratégique particulière. |
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Administrateur des douanes et droits indirects |
Chargé des directions régionales autres que celles relevant de l'emploi d'administrateur supérieur des douanes et droits indirects. Chargé des fonctions de direction à la tête ou au sein des services à compétence nationale relevant de la direction générale des douanes et droits indirects autres que ceux relevant de l'emploi d'administrateur général ou d'administrateur supérieur des douanes et droits indirects. Chargé dans les services centraux des fonctions d'encadrement de structures autres que celles relevant de l'emploi d'administrateur supérieur des douanes et droits indirects. Chargé des fonctions de direction à la tête de recettes interrégionales autres que celles relevant des emplois d'administrateur général et d'administrateur supérieur des douanes et droits indirects. Chargé des fonctions de direction à la tête d'une recette régionale autres que celles relevant de l'emploi d'administrateur supérieur des douanes et droits indirects. Chargé des fonctions de délégué du directeur général auprès d'administrations ou d'organismes partenaires de la douane autres que celles relevant de l'emploi d'administrateur supérieur des douanes et droits indirects. Chargé auprès du directeur général de missions d'une certaine importance, autres que celles relevant de l'emploi d'administrateur supérieur des douanes et droits indirects. |
Fait le 27 septembre 2016.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale des douanes et droits indirects,
H. Crocquevieille