Arrêté du 27 septembre 2016
Article 3 de l'Arrêté du 27 septembre 2016 fixant la liste des emplois de direction de la direction générale des douanes et droits indirects
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Version03/10/2016
Entrée en vigueur le 3 octobre 2016
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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