Arrêté du 23 septembre 2016
Article 2 de l'Arrêté du 23 septembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Réseau hydrographique de la Bassanne (zone spéciale de conservation)
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Version05/10/2016
Entrée en vigueur le 5 octobre 2016
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 Réseau hydrographique de la Bassanne figure en annexe au présent arrêté.
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