Arrêté du 26 septembre 2016
Article 2 de l'Arrêté du 26 septembre 2016 portant application du décret n° 2013-292 du 5 avril 2013 relatif au régime de droit public applicable aux personnels des groupements d'intérêt public à l'Agence nationale du développement professionnel continu
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Version05/10/2016
Entrée en vigueur le 5 octobre 2016
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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