Arrêté du 26 septembre 2016
Article 2 de l'Arrêté du 26 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2000 établissant la liste des organismes nuisibles aux végétaux, produits végétaux et autres objets soumis à des mesures de lutte obligatoire
Chronologie des versions de l'article
Version05/10/2016
Entrée en vigueur le 5 octobre 2016
Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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