Arrêté du 23 septembre 2016
Article 1 de l'Arrêté du 23 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 27 août 2015 pris en application de l'article 5 du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 27 août 2015Art. 1
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