Arrêté du 21 septembre 2016 listant les opérations de restructuration des unités de gendarmerie nationale ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration au profit des militaires

ANNEXE
LISTE DES OPÉRATIONS DE RESTRUCTURATION DES UNITÉS DE LA GENDARMERIE NATIONALE

Auvergne-Rhône-Alpes :
Brigade territoriale de Marlieux (01) dissoute à compter du 1er janvier 2016.
Brigade territoriale de Villeneuve (01) dissoute à compter du 1er janvier 2016.
Brigade territoriale d'Izernore (01) dissoute à compter du 1er janvier 2016.
Brigade territoriale de Vallon-en-Sully (03) dissoute à compter du 1er janvier 2016.
Brigade territoriale d'Arfeuilles (03) dissoute à compter du 1er janvier 2016.
Brigade territoriale de Champagnac-le-Vieux (43) dissoute à compter du 1er janvier 2016.
Brigade territoriale de Riom (63) dissoute à compter du 1er janvier 2016.
Centre régional d'informations et de coordination routières de Lyon dissout à compter du 1er juin 2016.
Provence-Alpes-Côte d'Azur :
Brigade territoriale de Jausiers (04) dissoute à compter du 1er janvier 2016.
Brigade territoriale de Carpentras (84) dissoute à compter du 1er mai 2016.
Centre régional d'informations et de coordination routières de Marseille dissout à compter du 1er juin 2016.
Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées :
Brigade territoriale de Béziers (34) dissoute à compter du 1er juin 2016.
Brigade de recherches de Marjevols (48) dissoute à compter du 1er janvier 2016.
Brigade territoriale de Saint-Germain-du-Teil (48) dissoute à compter du 1er mai 2016.
Brigade territoriale de Perpignan (66) dissoute à compter du 1er janvier 2016.
Brigade territoriale de Sournia (66) dissoute à compter du 1er avril 2016.
Peloton de surveillance et d'intervention de Céret (66) dissout à compter du 16 février 2016.
Equipe cynophile de peloton de surveillance et d'intervention de Céret (66) dissoute à compter du 16 février 2016.
Aquitaine-Poitou-Charentes-Limousin :
Brigade territoriale des Trois-Moutiers (86) dissoute à compter du 1er janvier 2016.
Brigade territoriale de Saint-Macaire (33) dissoute à compter du 1er janvier 2016.
Brigade territoriale autonome de Bordeaux (33) dissoute à compter du 1er janvier 2016.
Brigade territoriale de Carcans (33) dissoute à compter du 1er mars 2016.
Centre régional d'informations et de coordination routières de Bordeaux dissout à compter du 1er juin 2016.
Bourgogne-Franche-Comté :
Brigade territoriale de Laignes (21) dissoute à compter du 1er janvier 2016.
Brigade territoriale de Baigneux-les-Juifs (21) dissoute à compter du 1er janvier 2016.
Brigade territoriale de Liernais (21) dissoute à compter du 1er janvier 2016.
Brigade territoriale de Grancey-le-Château-Neuvelle (21) dissoute à compter du 1er janvier 2016.
Brigade territoriale de Fontaine-Française (21) dissoute à compter du 1er janvier 2016.
Brigade territoriale de Lucenay-l'Evêque (71) dissoute à compter du 1er juin 2016.
Normandie :
Equipe cynophile du peloton de surveillance et d'intervention d'Yvetot (76) dissout à compter du 1er janvier 2016.
Bretagne :
Peloton motorisé d'Auray (56) dissout à compter du 1er janvier 2016.
Equipe rapide d'intervention d'Auray (56) dissoute à compter du 1er janvier 2016.
Centre régional d'informations et de coordination routières de Rennes dissout à compter du 1er juin 2016.
Pays de la Loire :
Brigade territoriale de Tuffé (72) dissoute à compter du 1er janvier 2016.
Alsace-Champagne-Ardenne Lorraine :
Brigade territoriale d'Urmatt (67) dissoute à compter du 1er janvier 2016.
Centre régional d'informations et de coordination routières de Metz dissout à compter du 1er juin 2016.
Nord-Pas-de-Calais-Picardie :
Détachement gendarmerie de la direction interrégionale de la police judiciaire rattaché à la section de recherche de Lille - Villeneuve-d'Ascq (59) dissout à compter du 15 mars 2016.
Peloton de surveillance et d'intervention de Bruay-la-Bussieère (62) dissout à compter du 1er mars 2016.
Brigade territoriale de Norrent-Fontes (62) dissoute à compter du 1er mars 2016.
Brigade territoriale d'Aukt (80) dissoute à compter du 1er janvier 2016.
Centre régional d'informations et de coordination routières de Villeneuve d'Ascq dissout à compter du 1er juin 2016.
Ile-de-France :
Brigade territoriale autonome de Fontainebleau (77) dissoute à compter du 1er janvier 2016.
Brigade territoriale de Meaux (77) dissoute à compter du 1er janvier 2016.
Groupe d'intervention cynophile de Meaux (77) dissout à compter du 16 juin 2016.
Brigade motorisée de Mantes-la-Jolie (78) dissoute à compter du 1er mai 2016.
Brigade territoriale automne de Triel-sur-Seine (78) dissoute à compter du 1er janvier 2016.
Equipe cynophile du groupement blindé gendarmerie mobile de Versailles (78) dissoute à compte du 16 juin 2016.
Equipe cynophile du peloton de surveillance et d'intervention de Saint-Germain-en-Laye (78) dissoute à compter du 16 juin 2016.
Equipe cynophile du peloton de surveillance et d'intervention d'Etampes (91) dissoute à compter du 16 juin 2016.
Equipe cynophile du peloton de surveillance et d'intervention de Pontoise (95) dissoute à compter du 16 juin 2016.
Brigade territoriale de Beaumont-sur-Oise (95) dissoute à compter du 1er avril 2016.
Section emploi réserve et section des systèmes d'information et de communication de l'état-major du groupement blindé de gendarmerie mobile dissoute à compter du 1er janvier 2016.
Centre régional d'informations et de coordination routière de Créteil-l'Echat dissout à compter du 1er janvier 2016.
Bureau Chorus, section dépenses courantes et recettes, section projets complexes, section validation dissoutes à compter du 1er janvier 2016.
Centre-Val de Loire :
Brigade territoriale de Tours (37) dissoute à compter du 1er janvier 2016.
Commandement de la gendarmerie d'outre-mer :
Brigade de recherches de Papeete (987) dissoute à compter du 1er janvier 2016.
Détachement de la section immobilière et du logement des Abymes (971) dissout à compter du 1er juin 206.
Commandement de la gendarmerie nationale des voies navigables :
Cellule d'enquête des voies navigables dissoute à compter du 1er avril 2016.
Gendarmerie maritime :
Groupe d'exploitation du renseignement opérationnel maritime de Cherbourg-Octeville dissout à compter du 1er avril 2016.
Groupe d'exploitation du renseignement opérationnel maritime de Brest dissout à compter du 1er avril 2016.
Groupe d'exploitation du renseignement opérationnel maritime de Toulon dissout à compter du 1er avril 2016.
Inspection de la gendarmerie nationale :
Secrétariat du bureau d'audit financier administratif et technique dissout à compter du 1er janvier 2016.
Commandement des écoles de la gendarmerie nationale :
Secrétariat de la division d'instruction du Centre national des forces de la gendarmerie à Saint-Astier dissout à compter du 15 juin 2016.
Stage formation des maîtres-chiens à Gramat dissout à compter du 1er février 2016.
Pôle judiciaire de la gendarmerie nationale :
Division de lutte contre la cybercriminalité, département répression atteintes aux mineurs sur internet, département investigations internet, département coordination et appui numérique, département prévention et suivi des phénomènes sur internet dissous à compter du 1er février 2016.
Commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale :
Centre national d'informations routières dissout à compter du 1er juin 2016.