Arrêté du 22 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 5 avril 2012 relatif à la répartition des sous-officiers de gendarmerie par subdivision d'arme, par branche ou par spécialité et fixant les branches et spécialités au sein desquelles l'avancement intervient de façon distincte

Sur l'arrêté

Entrée en vigueur :	7 octobre 2016
Dernière modification :	7 octobre 2016

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Le ministre de l'intérieur,
Vu l'arrêté du 5 avril 2012 modifié relatif à la répartition des sous-officiers de gendarmerie par subdivision d'arme, par branche ou par spécialité et fixant les branches et spécialités au sein desquelles l'avancement intervient de façon distincte,
Arrête :

Article 1

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A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 5 avril 2012
Art. null

Article 2

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 septembre 2016.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale,

H. Renaud