Arrêté du 22 septembre 2016
Article 2 de l'Arrêté du 22 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 5 avril 2012 relatif à la répartition des sous-officiers de gendarmerie par subdivision d'arme, par branche ou par spécialité et fixant les branches et spécialités au sein desquelles l'avancement intervient de façon distincte
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Version07/10/2016
Entrée en vigueur le 7 octobre 2016
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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