Arrêté du 26 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 4 août 2010 fixant pour la gendarmerie nationale la composition et l'organisation de la commission prévue à l'article L. 4136-3 du code de la défense

Sur l'arrêté

Entrée en vigueur :	7 octobre 2016
Dernière modification :	7 octobre 2016

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Le ministre de l'intérieur,
Vu l'arrêté du 4 août 2010 modifié fixant pour la gendarmerie nationale la composition et l'organisation de la commission prévue à l'article L. 4136-3 du code de la défense,
Arrête :

Article 1

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A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 4 août 2010
Art. Annexe III

Article 2

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 septembre 2016.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale,

M. Labbé