Arrêté du 30 septembre 2016
Article 1 de l'Arrêté du 30 septembre 2016 autorisant l'expérimentation d'un dispositif d'alerte sonore par fraisage
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 8 octobre 2016
Il est autorisé l'emploi à titre expérimental d'un dispositif d'alerte sonore des usagers par fraisage en rive droite de chaussées sur chaussées sur la RN 113.
L'objectif de l'expérimentation est de tester ce nouveau dispositif par fraisage et de comparer son efficacité avec le dispositif à protubérances constitué de barrettes prévu par l'arrêté du 12 mars 2012 susvisé.
Le dispositif est expérimenté sur le site ainsi défini :
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RN113 du PR 65+000 au PR 60+000 Dans le sens de circulation : Arles vers Saint-Martin-de-Crau. |
Fraisage sur l'ensemble de la section Sur l'axe de la ligne de rive, sous le marquage. |
La durée de l'autorisation d'emploi à titre expérimental du dispositif d'alerte sonore par fraisage est fixée à trois ans.
Le suivi de cette expérimentation donne lieu à l'établissement d'un rapport intermédiaire et d'un rapport final d'évaluation.
Les caractéristiques du dispositif expérimenté, ses modalités d'évaluation et les conditions de réalisation de l'expérimentation, au regard de la sécurité et de la circulation routières, sont fixées en annexe.