Arrêté du 27 septembre 2016
Article 1 de l'Arrêté du 27 septembre 2016 portant modification de l'arrêté du 19 juillet 2012 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Bourg-en-Bresse (01)
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 juillet 2012Art. 2
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.