Article 2 de l'Arrêté du 29 septembre 2016 relatif à la création d'un service de déclaration en ligne par internet pour la déclaration annuelle de détention et d'emplacement de ruches

Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont les suivantes :
Etat civil :

- nom, prénom ;
- adresse postale ;
- adresse de courrier électronique ;
- numéro de téléphone.

Données professionnelles :

- numéro SIRET ;
- raison sociale ;
- adresse postale ;
- adresse de courrier électronique ;
- numéro de téléphone.

Données d'activité :

- emplacement des ruchers (adresse) ;
- nombre de colonies détenues ;
- numéro d'apiculteur (NAPI).

Données de localisation :

- géolocalisation des ruchers.