Arrêté du 26 septembre 2016 pris pour l'application des articles D. 141-2 à D. 141-10 du code de la sécurité intérieure

Sur l'arrêté

Entrée en vigueur : 15 octobre 2016
Dernière modification : 15 octobre 2016

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Versions du texte


Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment l'article D. 141-6,
Arrête :

Article 1

Pour l'application de l'article D. 141-6 du code de la sécurité intérieure susvisé est créée l'agrafe suivante : « Euro 2016 ».

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 septembre 2016.

Bernard Cazeneuve