Arrêté du 6 octobre 2016
Article 2 de l'Arrêté du 6 octobre 2016 fixant la liste des emplois de chef de mission des administrations relevant du ministère de l'économie et des finances
Chronologie des versions de l'article
Version19/10/2016
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Version17/03/2017
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Version01/09/2017
Entrée en vigueur le 17 mars 2017
Modifié par : Arrêté du 28 février 2017 - art. 2
Modifié par : Arrêté du 28 février 2017 - art. 3
Modifié par : Arrêté du 28 février 2017 - art. 1
En application de l'article 3 du décret du 17 septembre 2008 susvisé, la liste des emplois de chef de mission permettant l'accès à l'échelon spécial est arrêtée ainsi qu'il suit :
| SERVICES OU DIRECTIONS | DÉSIGNATION DE L'EMPLOI |
|---|---|
| Agence du patrimoine immatériel de l'Etat | Secrétaire général |
| Agence nationale des fréquences | Chef du service régional de Villejuif |
| Agence nationale des fréquences | Directeur adjoint de la direction de la gestion des fréquences |
| Bureau des cabinets | Chef du bureau des cabinets du ministère de l'économie et des finances |
| Centre interministériel de services informatiques relatifs aux ressources humaines | Chef du bureau des affaires générales |
| Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies | Secrétaire général de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris |
| Direction du budget | Adjoint au chef du département de contrôle budgétaire du service de contrôle budgétaire et comptable du ministère de l'économie et des finances |
| Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes | Adjoint au chef du bureau " logement, immobilier, bâtiment et travaux publics " |
| Direction générale des douanes et droits indirects | Adjoint au chef du bureau " budget et programmation, affaires financières et réseau comptable " (B1), responsable de la section " budget et programmation " |
| Direction générale des entreprises | Adjoint au chef du bureau de la tutelle des chambres de commerce et d'industrie de la sous-direction des chambres consulaires du service de l'action territoriale, européenne et internationale |
| Direction générale des entreprises | Chef du bureau des moyens des services et de la logistique au secrétariat général de la DGE |
| Direction générale des entreprises | Conseiller au sein du service de l'information stratégique et de la sécurité économiques |
| Direction générale des finances publiques | Adjoint au chef du bureau des politiques sectorielles et taxes sur les transactions |
| Direction générale des finances publiques | Chef du secteur de la commande publique au bureau " expertise juridique " |
| Médiation des entreprises | Chef de mission "secteur public" |
| Secrétariat général | Chargé de mission coordonnateur de la stratégie numérique du service de la communication |
| Secrétariat général | Chef de la mission " coordination des technologies de l'information " au sein de la délégation aux systèmes d'information |
| Secrétariat général | Chef de la mission " organisation des services " au sein de la délégation à la modernisation |
| Secrétariat général | Responsable de la coordination à la mission Parlement européen |
| Secrétariat général | Responsable du pôle " gestion " du centre de prestations financières |
| Secrétariat général des affaires européennes | Chef du bureau " administration générale " |
| Service des retraites de l'Etat | Chef du bureau des invalidités |
| Service du contrôle général économique et financier | Chargé du contrôle économique et financier d'organismes du domaine de la recherche et du développement des entreprises |
| Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer | Chef du bureau réseaux de transport et de distribution électrique de la direction générale de l'énergie et du climat |
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